PRESENTATION
Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les relations entre :
· SEM ELAN CHALON (« la Société »), société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 732 020,20 €, dont le siège social est situé RUE D’Amsterdam, 71100 CHALON-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et Des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro RCS 398 105 585 représentée par M Dominique JUILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d’administration.
D’UNE PART
· Tout consommateur (ci-après dénommé le « Client ») agissant pour son propre compte, à titre individuel, qui effectue des achats à distance sur le site Internet (METTRE LE LIEN DU SITE) (ci-après dénommé le « Site »)
D’AUTRE PART
La boutique officielle de l’Elan Chalon se réserve la possibilité d’amender à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat entre le Client et l’Elan Chalon.
ARTICLE 1 : OBJET
Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente en ligne de produits proposés sur le Site de la boutique officielle de l’Elan Chalon
ARTICLE 2 : COMMANDE
La commande s’effectue en plusieurs étapes : ajout du produit au panier, validation du panier en cliquant sur je commande puis après avoir renseigné les coordonnées bancaires puis valider.
La réalisation d’une commande comporte pour le client une obligation de paiement. Cette obligation est une obligation de résultat.
Une fois la commande réalisée, le Client reçoit via un e-mail la confirmation du contrat, assortie d’un ensemble de dispositions légales, et d’un formulaire-type de rétractation.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tout produit mis en avant sur la boutique officielle de l’Elan Chalon est considéré comme disponible.
En cliquant sur le produit, le Client peut alors obtenir une description précise du produit. Les photos des produits présentés sur le Site ne sont pas des photos contractuelles.
Dans le cas où le produit commandé s’avère indisponible après la passation de la commande, le Client en sera averti par sms ou e-mail. Il sera averti, par e-mail ou par sms, dès que le produit sera de nouveau disponible. Il sera remboursé si ce produit n’est plus disponible.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés en dessous des différents produits correspondent au prix toutes taxes comprises du produit. Lors de la passation de la commande, le Client est informé des différents éléments constitutifs du prix.
Tout changement dans la législation fiscale française, impactant les produits de la boutique officielle, sera répercuté sur les prix pratiqués au sein de la boutique officielle de l’Elan Chalon. Par ailleurs, l’Elan Chalon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des différents produits.
Le paiement de la totalité de la commande doit s’effectuer en une seule fois.
Les abonnés et les partenaires, de la saison sportive en cours, bénéficient d’une réduction automatique de 10% sur le montant total de la commande. Cette offre ne peut être cumulable avec d’autres offres de la part de l’Elan Chalon. Concernant les partenaires, la réduction de 10% s’applique à l’ensemble des salariés de son établissement
Les modes de paiement acceptés par la Société sont les cartes bancaires uniquement.
ARTICLE 5 : NON-PAIEMENT
L’absence en totalité ou en partie de paiement de la part du Client entraîne l’impossibilité de conclure le contrat de vente de produits.
Par conséquence, la Société ne peut se voir reprocher une quelconque responsabilité en cas de non-livraison des produits.
Par ailleurs, la Société est en droit de refuser la conclusion du contrat avec un Client avec lequel il existe un litige actuel concernant le paiement de produits de la boutique officielle de l’Elan Chalon.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits de la boutique officielle de l’Elan Chalon sont livrables sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.
La tarification de la livraison sera exprimée toutes taxes comprises. Concernant la livraison, il existe un forfait unique de 9 euros toutes taxes comprises. Celui-ci apparaîtra au moment du paiement et sur la facture.
Si le montant de la commande est supérieur ou égale à 80 euros, la livraison est offerte à domicile. Les produits de la commande seront envoyés via Colissimo ou via lettre suivie.
Si l’ensemble des produits commandés sont disponibles en stock, la livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Par ailleurs, la société propose un service « CLICK & COLLECT ». Une fois le produit disponible, le Client reçoit un sms ou un e-mail et dispose de 30 jours ouvrés à compter de leur réception pour venir chercher le produit au Colisée, 1 rue d’Amsterdam. Le(s) produits seront délivrés sur présentation de la carte d’identité.
ARTICLE 7 : DELAI DE LIVRAISON
A compter du paiement de la commande par le Client, l’Elan Chalon dispose d’un délai maximum de 45 jours pour livrer le produit.
Passé ce délai et après avoir enjoint l’Elan Chalon d’exécuter son obligation de livraison de bien, le Client peut adresser à la SEM une lettre recommandée afin de demander la nullité du contrat. Le contrat sera nul à la réception de la lettre recommandée.
Si entre l’envoi et la réception de la lettre recommandée avec avis de réception, le Client réceptionne
le ou les biens commandés, le contrat conclu reste valable.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai part à partir de la réception du bien par le consommateur ou toute personne désignée par lui.
Selon l’article L121-21-8 du code de la consommation, le délai de rétractation n’a pas lieu de s’appliquer en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour pouvoir entrer dans le champ d’application de cet article, les demandes effectuées par le client doivent être spécifiques et ne peuvent constituer un dénominateur commun à plusieurs clients.
Hormis ce cas spécifique, le Client ne peut renoncer à user de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas de rétractation ou de non-conformité des produits, les produits doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande dans leur emballage d’origine.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, ce qu’il signifie qu’ils ne doivent être ni détériorés ni endommagés. Dans le cas où le Client estime que le produit est arrivé détérioré, celui-ci ne doit pas signer le bon de livraison du transporteur ou il doit le faire en émettant des réserves.
Si le client émet des réserves au moment de la livraison du ou des produits, il doit en avertir la société dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande
En cas de retour d’un produit endommagé ou détérioré par le Client, ce dernier ne peut prétendre ni au remboursement ni à l’échange de sa commande.
Si le Client use de son droit à rétractation dans le délai légal, la société procède au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la prise de connaissance de la volonté du Client d’user de son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation. Concernant les cas de non- conformité, la Société prend à sa charge les frais de retour des produits.
Dans le cas d’un produit personnalisé ou d’un produit répondant aux exigences spécifiques, le produit
ne pourra être retourné par le Client.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation en vigueur, la boutique officielle Elan Chalon s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641, 1648 et 2232 du Code Civil.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle Elan Chalon n’a qu’une obligation de moyens.
La boutique officielle Elan Chalon rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison, qui serait imputable, soit au client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel, relatives au Client, recueillies par la boutique officielle de l’Elan Chalon sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Il devra informer la boutique Elan Chalon de tout élément d’identification pouvant être nécessaire à la bonne gestion de leur relation commerciale.
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées au Client lors de ses visites sur le site Internet www.shop.elanchalon.com
SITE INTERNET afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute.
Pour plus d’informations, les clients sont invités à prendre connaissance de la charte de protection des
données personnelles figurant sur le Site Internet de l’Elan Chalon.
Afin de pouvoir proposer aux clients l’ensemble des offres promotionnelles et les nouveaux produits ajoutés à la boutique, les données personnelles des clients seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat de vente entre l’Elan Chalon et le Client.
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : ac.guillot@elanchalon.com ou par courrier à l’adresse suivante : ELAN CHALON – SERVICE CRM Le Colisée 1 rue D’Amsterdam- 71100 CHALON SUR SAONE, que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.
ARTICLE 12 : COOKIES
Dans le cadre de l’accès à la boutique du Club, la Société fait utilisation de cookies Google Analytics. L’utilisation de ces cookies doivent permettre de rendre la navigation sur la boutique plus performante.
Lors d’une connexion sur le site de la boutique Elan Chalon, les cookies permettent de mémoriser les identifiants de connexion ainsi que de conserver les choix faits dans le panier de la boutique mais aussi d’analyser votre navigation sur le site afin de la rendre plus performante.
Dans tous les cas, l’acceptation des cookies par le Client n’autorise pas la Société à utiliser ces cookies à des fins commerciales, financières ou marketing.
ARTICLE 13 : LITIGES
En cas de litiges liés à la conclusion, à l’exécution ou à la rupture d’un contrat conclu entre le Client et l’Elan Chalon relatif à la vente en ligne de produits de l’Elan Chalon sur sa boutique officielle, les parties devront chercher à résoudre ce litige de façon amiable.
La résolution du litige peut se faire à l’aide d’un tiers.
Par la voie de ces CGV, le Client est informé de la possibilité pour lui de saisir le médiateur de la consommation dans les dispositions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la Consommation.
Si à l’issue de la phase amiable de règlement des litiges, aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente pourra saisir les juridictions compétentes françaises. La loi applicable sera la loi française.
ARTICLE 14 : INDEPENDANCE
Si par extraordinaire, une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle par une juridiction, cela ne pourra affecter la validité du reste des clauses contenues dans les présentes CGV.
ARTICLE 15 : DATE DE MISE EN VIGUEUR
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.
En ce qui concerne le formulaire type de rétractation, il est possible de le trouver à l’annexe de l’article
R221-1 du code de la consommation (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) ou en cliquant sur ici
